Propriété intellectuelle

  • Droit des marques

    Gestion de portefeuille de vos marques

    • Recherche d’antériorités pour vérifier la disponibilité de la marque;

    • Dépôt de marque à l'INPI et à l'EUIPO,

    • Renouvellement de vos marques;

    • Mise en place d’une veille active pour surveiller vos marques;

    • Procédure d'opposition,

    • Action en déchéance et demande en annulation de marque.

    Contentieux de marque (contrefaçon)

  • Droit d'auteur

    Protection de vos œuvres

    Notre cabinet vous accompagne dans la protection de vos œuvres afin de garantir vos droits d'auteur. Nous vous assistons et conseillons dans les démarches nécessaires pour protéger vos créations et sécuriser vos droits.

    Nous vous offrons des conseils juridiques précis concernant la cession et la licence de vos droits d'auteur. Que vous souhaitiez céder totalement ou partiellement vos droits, ou simplement concéder une licence d'utilisation, nous vous assistons dans la rédaction et la négociation des contrats pour garantir vos intérêts.

    Résolution des Litiges en Droit d'Auteur

    En cas de contentieux, notre cabinet vous représente et vous défend devant les tribunaux. Nous intervenons dans des litiges relatifs à la contrefaçon, à l’utilisation non autorisée de vos œuvres ou à toute autre violation de vos droits d'auteur. Nous nous engageons à protéger vos intérêts et à obtenir réparation pour les préjudices subis.

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