Droit immobilier
-
Bail d'habitation
Nous assistons et conseillons les locataires, bailleurs ainsi que les professionnels de la gestion locative, pour:
La rédaction du bail;
La procédure de recouvrement des loyers;
Litiges relatifs aux réparations locatives;
Résiliation judiciaire du bail et procédure d'expulsion.
-
Bail commercial
Le cabinet conseille et assiste les bailleurs et locataires pour la négociation et rédaction des baux commerciaux et baux dérogatoires.
La cabinet vous accompagne également dans les situations suivantes :
Procédures de recouvrement de loyers impayés et expulsion des locataires ;
Procédure de résiliation du bail pour violation des stipulations du bail commercial;
Litiges relatifs à la délivrance du congé, à la fixation du loyer lors du renouvellement du bail, au refus de renouvellement du bail et à l'indemnité d'éviction;
Litiges relatifs à l'exécution du bail;
Révision du loyer en cours de bail;
Cession de droit au bail.
-
Contentieux de la vente immobilière
Le cabinet vous accompagne dans tous les litiges pouvant survenir au cours de la vente d'un bien immobilier:
Responsabilité contractuelle du vendeur (vices cachés, défaut de conformité…);
Paiement de l’indemnité d’immobilisation.
-
Construction
Le cabinet vous assiste et vous accompagne pour obtenir la réparation de vos préjudices dans les situations suivantes:
Malfaçons, désordres, non-conformités; arrêt de chantier ou retard de livraison;
Dépassement du budget prévisionnel;
VEFA;
Responsabilité de l'architecte;
Garanties légales : garantie de parfait achèvement – garantie décennale – garantie biennale;
Responsabilités contractuelle et délictuelle du promoteur, entreprises...;
Troubles anormal du voisinage
Le cabinet vous assiste lors des opérations d’expertises judiciaires ou amiables: procédure du référé préventif ; procédure judiciaire au fond.
-
Locations touristiques de courte durée
Le cabinet vous conseille et vous assiste dans les locations de courte durée type Airbnb, dans la rédaction du bail mobilité ou du bail code civil.
La cabinet vous accompagne également en cas de contentieux avec votre locataire ou la ville de Paris.
-
Copropriété
Actions judiciaires en annulation d'assemblées générales;
Recouvrement de charges ;
Expertises judiciaires et amiables.